MENTIONS LÉGALES DU SITE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site JF-DIFFUSION21 les présentes mentions légales.
Le site JF-DIFFUSION21 est accessible à l’adresse suivante : https://jf-diffusion21.com/ (ci-après “le Site”).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux
lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de
son suivi.
A. Éditeur du site
Le site JF-DIFFUSION21 est édité par :
JF-DIFFUSION21
JF-DIFFUSION21 ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 rue de la Riotte, 21270 SOISSONS sur
Nacey, et immatriculé au numéro de Siren suivant : 892 562 265.
Capital social : 1.000 euros
Adresse e-mail : contact@jf-diffusion21.com
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
JF.Diffusion21
Adresse e-mail de contact : contact@jf-diffusion21.com
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site JF-DIFFUSION21 est hébergé par :
O2Switch SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site JF-
DIFFUSION21
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption programmée ou non,
pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le
Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son
indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord
amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français de Dijon conformément aux règles de compétence
en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse
suivante : contact@jf-diffusion21.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à
l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site JF-DIFFUSION21 vous souhaite une excellente navigation !